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CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES Applicables au 21 janvier 2008, modifiables sans préavis ARTICLE 1 Définitions ALLORDINATEUR est une entreprise individuelle immatriculée au R.C.S. de Nantes sous le numéro Siret 482 967 536 00020 code APE le 6209Z et dont le siège social est situé Route de Pessais BP 1025, 44250 Saint Brévin les Pins.ALLORDINATEUR fournit une assistance à domicile en relation avec l'informatique et les nouvelles technologies.Est dénommé "Prestation" l'assistance.Est dénommé "Client" le bénéficiaire de la Prestation.Cette activité comprend l'initiation ou la formation au fonctionnement du matériel informatique et aux logiciels non professionnels en vue de permettre leurs utilisations courantes ainsi que, le cas échéant, tout ou partie des Prestations suivantes : livraison à domicile de matériels informatiques,installation au domicile de matériels et logiciels informatiques ,mise en service au domicile de matériels informatiques ,maintenance au domicile de matériels informatiques (excluant toute vente de pièces de rechange) ARTICLE 2 Contenu des Prestations Les Prestations de ALLORDINATEUR sont destinées à Assister, dépanner, informer, conseiller et former le Client dans les domaines de l'informatique et des nouvelles technologies Aider à l'installation, la configuration et l'utilisation des équipements appartenant au Client Aider à résoudre les Pannes de ces mêmes équipements ARTICLE 3 Demande d'intervention ALLORDINATEUR intervient sur demande expresse du Client. Le Client appelle ALLORDINATEUR au 09.50.49.02.64 (Du lundi au samedi de 10h à 18h). ALLORDINATEUR détermine avec le Client la nature de la Prestation à effectuer. ALLORDINATEUR établit un devis et convient avec le Client d'une date, d'un horaire et d'un lieu de rendez-vous. Lors de l'intervention, ALLORDINATEUR peut être amené à installer un logiciel disponible sur son site internet de contrôle à distance. De facto, le Client acceptera la prise de contrôle à distance de ALLORDINATEUR sur son matériel. ARTICLE 4 Application des conditions générales des Prestations de services Les présentes conditions générales des Prestations de services sont portées à la connaissance du Client.En conséquence, le fait d'accepter une Prestation au tarif donné, implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales des Prestations de services. ARTICLE 5 Tarifs Les tarifs des Prestations s'entendent en euros.Les tarifs sont des tarifs nets (ALLORDINATEUR, étant une entreprise individuelle sous le régime fiscal de la micro entreprise, la TVA n'est pas applicable suivant l'article 293 B du Code Général des Impôt)Les tarifs sont disponibles sur le site Internet de ALLORDINATEUR. Les tarifs sont révisables à la hausse ou à la baisse sans préavis, et à n'importe quel moment.Ils sont communiqués au Client lors de l'entretien téléphonique avec ALLORDINATEUR et validés d'un commun accord entre le Client et ALLORDINATEUR.Les tarifs communiqués au Client sont ceux en vigueur à la date de demande d'intervention. Toutes Prestations effectuées chez le Client donne lieu à une facturation minimale d'une 1/2 heure plus frais de déplacement et ce quelle que soit la durée de la Prestation. Article 6 Règlement des Prestations Le taux horaire à payer est celui qui a été validé d'un commun accord entre le Client et ALLORDINATEUR et qui est mentionné sur la fiche d'intervention qui sera remise au Client à l'issue de la Prestation effectué par ALLORDINATEUR.ALLORDINATEUR s'engage en cas de surcoût imprévisible au préalable au commencement de la prestation à en aviser le Client qui peut alors décider d'interrompre la Prestation. Le cas échéant, ALLORDINATEUR sera dans l'obligation de facturer au Client la durée déjà réalisée de la Prestation au taux horaire prévu et avec un minimum d'une 1/2 heure plus frais de déplacement. Le règlement par le Client est fait en totalité immédiatement après la fin de la Prestation par l'un des moyens de paiement acceptés par ALLORDINATEUR : espèces, carte bancaire, CESU, chèque bancaire, ou postal exclusivement à l'ordre de Jean-Paul MOBERS.La facture sera envoyée au Client par e-mail à la fin de l'intervention dans un délai maximum de 3 mois ouvrés après l'issue de la Prestation.Une facture annuelle, reprenant l'ensemble des Prestations effectuées l'année precédente sera envoyée au Client entre le 1er et 30 janvier de chaque année. Article 7 Responsabilité Le Client se déclare responsable des problèmes dus à une mauvaise manipulation de son matériel et ses logiciels par ALLORDINATEUR.Le Client est responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, le Client prendra toutes les précautions d'usage afin d'assurer les sauvegardes de celles-ci.La responsabilité de ALLORDINATEUR en cas de pertes totales ou partielles de données de quelles que sorte que ce soient, de tout dommage direct ou indirect tel que le trouble commercial, la perte financière ou la perte de Clientèle, ne peut être engagée. Article 8 Informatique et liberté Conformément à la loi Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d'application, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de ALLORDINATEUR - Route de Pessais BP 1025 44250 Saint Brévin les Pins Le Client autorise ALLORDINATEUR à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse e-mail pour lui communiquer des offres commerciales et ses factures.ALLORDINATEUR s'engage à ne pas communiquer à d'autres entreprises les données concernant le Client.Sauf indication contraire, il est entendu que ALLORDINATEUR pourra faire état de la référence du Client à titre de référence commerciale, étant entendu que celle-ci se limite à l'énumération du prénom du Client et de la première lettre du nom du Client.Article 9 Loi applicable et tribunal compétentLes présentes conditions sont régies par le droit français.En cas d'échec d'une procédure de conciliation amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Saint Nazaire (44600). Page 2/2 CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE VENTE DE MATERIEL Applicables au 01 janvier 2010, modifiables sans préavis ARTICLE 1 Définitions ALLORDINATEUR PC est Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) immatriculée au R.C.S. de Nantes sous le numéro Siret 52050322800014 dont le siège social est situé Route de Pessais BP 1025, 44250 Saint Brévin les Pins. ALLORDINATEUR PC fournit une assistance en relation avec l'informatique et les nouvelles technologies. Est dénommé 'Prestation' l'assistance. Est dénommé 'Client' le bénéficiaire de la Prestation. Cette activité comprend l'initiation ou la formation au fonctionnement du matériel informatique et aux logiciels professionnels ou non en vue de permettre leurs utilisations courantes ainsi que, le cas échéant, tout ou partie des Prestations suivantes : Vente, livraison, installation, mise en service, maintenance de matériels informatiques ARTICLE 2 Contenu des Prestations Les Prestations de ALLORDINATEUR PC sont destinées à Assister, dépanner, informer, conseiller et former le Client dans les domaines de l'informatique et des nouvelles technologies Aider à l'installation, la configuration et l'utilisation des équipements appartenant au Client Aider à résoudre les Pannes de ces mêmes équipements ARTICLE 3 Demande d'intervention ALLORDINATEUR intervient sur demande expresse du Client. Le Client appelle ALLORDINATEUR au 09.50.49.02.64 (Du lundi au samedi de 10h à 18h). ALLORDINATEUR détermine avec le Client la nature de la Prestation à effectuer. ALLORDINATEUR établit un devis et convient avec le Client d'une date, d'un horaire et d'un lieu de rendez-vous. Lors de l'intervention, ALLORDINATEUR peut être amené à installer un logiciel disponible sur son site internet de contrôle à distance. De facto, le Client acceptera la prise de contrôle à distance de ALLORDINATEUR sur son matériel. ARTICLE 4 Application des conditions générales des Prestations de services Les présentes conditions générales des Prestations de services sont portées à la connaissance du Client. En conséquence, le fait d'accepter une Prestation au tarif donné, implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales des Prestations de services. ARTICLE 5 Tarifs Les tarifs des Prestations s'entendent en euros. Les tarifs sont des tarifs nets (ALLORDINATEUR PC, étant une entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) sous le régime fiscal de la micro entreprise, la TVA n'est pas applicable suivant l'article 293 B du Code Général des Impôt). Les tarifs sont disponibles sur le site Internet de ALLORDINATEUR PC. Les tarifs sont révisables à la hausse ou à la baisse sans préavis, et à n'importe quel moment. Ils sont communiqués au Client lors de l'entretien téléphonique avec ALLORDINATEUR PC et validés d'un commun accord entre le Client et ALLORDINATEUR PC. Les tarifs communiqués au Client sont ceux en vigueur à la date de demande d'intervention. Toutes Prestations effectuées chez le Client donne lieu à une facturation minimale d'une 1 heure plus frais de déplacement et ce quelle que soit la durée de la Prestation. Article 6 Règlement des Prestations Le taux horaire à payer est celui qui a été validé d'un commun accord entre le Client et ALLORDINATEUR PC et qui est mentionné sur la fiche d'intervention qui sera remise au Client à l'issue de la Prestation effectué par ALLORDINATEUR PC. ALLORDINATEUR PC s'engage en cas de surcoût imprévisible au préalable au commencement de la prestation à en aviser le Client qui peut alors décider d'interrompre la Prestation. Le cas échéant, ALLORDINATEUR PC sera dans l'obligation de facturer au Client la durée déjà réalisée de la Prestation au taux horaire prévu et avec un minimum d'une 1 heure plus frais de déplacement. Le règlement par le Client devra être effectué au plus tard 30 jours après le dernier jour du mois de la prestation.par les moyens de paiement acceptés par ALLORDINATEUR PC : espèces, carte bancaire, chèque bancaire ou postal exclusivement à l'ordre de ALLORDINATEUR PC. La facture sera envoyée au Client par e-mail à la fin de l'intervention dans un délai maximum de 3 mois ouvrés après l'issue de la Prestation. Article 7 Responsabilité Le Client se déclare responsable des problèmes dus à une mauvaise manipulation de son matériel et ses logiciels par ALLORDINATEUR PC. Le Client est responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, le Client prendra toutes les précautions d'usage afin d'assurer les sauvegardes de celles-ci. La responsabilité de ALLORDINATEUR PC en cas de pertes totales ou partielles de données de quelles que sorte que ce soient, de tout dommage direct ou indirect tel que le trouble commercial, la perte financière ou la perte de Clientèle, ne peut être engagée. Article 8 Garantie Les produits sont garantis par le constructeur et à défaut par ALLORDINATEUR PC contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées. Dans tous les cas, les articles d’une valeur unitaire inférieure à 25 € H.T. ne sont garantis que pendant une durée de 1 mois à compter de la date de livraison. Les logiciels, les jeux vidéos, les livres, les consommables, les cartouches et les supports de stockage de données (CD, DVD…) ne sont pas garantis par ALLORDINATEUR PC. Les batteries, les moniteurs LCD, les écrans de portables sont garantis dans les durées limites de la garantie Constructeur. Article 9 Limitation de garantie La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Le vendeur s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies à l’acheteur par ses soins. La garantie ne couvre donc pas les frais de main d’oeuvre, ni ceux qui résultent des opérations de démontage, de remontage et de transport, sauf dans le cas de l’échange standard. Article 10 Exclusion de garantie Les garanties excluent les dommages d’origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits, les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par ALLORDINATEUR PC ou le constructeur. ALLORDINATEUR PC ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte ou de l’altération des données ou programmes présents sur les matériels ou supports (disquettes, disques durs…) qui sont retournés pour une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non. ALLORDINATEUR PC s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies au client par ses soins. Si le matériel ne peut être remplacé par un matériel identique, il sera proposé au client un matériel équivalent ou supérieur, ou un avoir. Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité de ALLORDINATEUR PC est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses. ALLORDINATEUR PC ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage dans le cas où l’acheteur retournerait des produits qui n’ont pas été fournis par le vendeur. ALLORDINATEUR PC ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants : - Tout entreposage sans protection ou prolongé. – Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non-conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite. - Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant. - Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne. En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, le client ne peut se retourner contre ALLORDINATEUR PC, laquelle n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce constructeur. Article 11 Garantie légale Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et des défauts de conformité des biens au contrat. Article 12 Informatique et liberté Conformément à la loi Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d'application, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de ALLORDINATEUR PC - Route de Pessais BP 1025 44250 Saint Brévin les Pins Le Client autorise ALLORDINATEUR PC à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse e-mail pour lui communiquer des offres commerciales et ses factures. ALLORDINATEUR PC s'engage à ne pas communiquer à d'autres entreprises les données concernant le Client. Sauf indication contraire, il est entendu que ALLORDINATEUR PC pourra faire état de la référence du Client à titre de référence commerciale, étant entendu que celle-ci se limite à l'énumération du prénom du Client et de la première lettre du nom du Client. Article 13 Loi applicable et tribunal compétent Les présentes conditions sont régies par le droit français.En cas d'échec d'une procédure de conciliation amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Saint Nazaire (44600). Page 2/2
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